



Nous contacter
Politique de confidentialité Données personnelles (RGPD) 1. Responsable du traitement Le présent site est édité par : Consult Process Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris E-mail : consult-process@hotmail.com Numéro SIRET : RCS : 2. Finalités de la collecte des données Les données personnelles collectées sur le site www.consult-process.fr sont utilisées pour : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact Établir des devis ou des prestations Gérer la relation client Améliorer le site et les services proposés Respecter les obligations légales et réglementaires 3. Données collectées Les types de données que nous pouvons collecter sont : Identité : nom, prénom Coordonnées : e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant) Informations professionnelles ou de projet (le cas échéant) Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.) Tout autre renseignement transmis volontairement via un formulaire 4. Base légale du traitement Les traitements de données sont fondés sur : Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, newsletter) L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles Le respect d’obligations légales L’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, prévention des fraudes, etc.) 5. Destinataires des données Les données collectées sont destinées uniquement à l’équipe de Consult Process et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires techniques, dans le strict cadre de leur mission. Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales. 6. Durée de conservation Les données sont conservées pour des durées limitées, adaptées aux finalités : Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact Données liées à la facturation : 10 ans (obligation légale) Cookies : selon leur type, de quelques minutes à 13 mois maximum 7. Cookies Le site peut utiliser des cookies afin : D’assurer son bon fonctionnement D’analyser la fréquentation D’améliorer votre navigation Un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de votre première visite. 8. Vos droits Conformément à la législation en vigueur (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants : Droit d’accès : connaître les données vous concernant Droit de rectification : corriger des données inexactes Droit d’effacement : demander la suppression de vos données Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements Droit à la limitation : limiter l’usage de vos données Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré Droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : consult-process@hotmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr 9. Sécurité Consult Process met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. 10. Mise à jour La présente politique peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 01/10/2025